J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19896
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Arrêté du 24 octobre 2000 portant désignation de l'adjoint au chef du service du contrôle des assurances
NOR : ECOT0094866A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 octobre 2000, M. Pierre Brunet, commissaire contrôleur en chef des assurances, est désigné adjoint au chef du service du contrôle des assurances.